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24/03/2017

Suppression de permis ? Les conseils de Franck Cohen Avocat

Le permis de conduire joue un rôle prépondérant dans le quotidien des Français. Aussi bien utile dans la vie personnelle que dans la sphère professionnelle, sa suppression peut entraîner des conséquences néfastes. Franck Cohen Avocat, spécialiste du droit routier, vous livre ses conseils en cas de retrait de permis.


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Infractions et permis de conduire : Ce qu'il faut savoir

Voici donc le premier conseil de Franck Cohen Avocat

La possession du permis de conduire sous-entend un accord tacite : le respect des réglementations du Code de la Route et des mœurs de conduite en vigueur. S'il n'est pas respecté, le conducteur s'expose à des punitions légales et financières.

Selon la nature de l'infraction, le conducteur pourra ainsi :

- perdre des points sur son permis de conduire ;
- voir son permis suspendu temporairement ;
- perdre définitivement son permis.

La durée de rétention du permis par les forces de l'ordre ne peut légalement pas dépasser 72 heures. Pour faire respecter vos droits, le recours aux conseils d'un avocat s'avérera donc essentielle. Spécialisé dans la récupération de points de permis de conduire, Franck Cohen Avocat offrira au conducteur l'opportunité de limiter les conséquences de son infraction ou de contester efficacement la sanction.

Suppression du permis de conduire

Un certain nombre d'infractions sont susceptibles d'entraîner une suspension du permis de conduire : non-respect de l'arrêt au feu rouge ou du stop, refus de priorité, franchissement d'une ligne continue, dépassement ou stationnement dangereux, circulation en sens interdit, etc.

Cette suspension peut être de nature administrative ou judiciaire. Sa durée dépend de la gravité de l'infraction. Muni de sa notification de suspension, le conducteur pourra récupérer son permis à la fin de la période impartie en prenant rendez-vous auprès de l'autorité en charge. Les suspensions liées à l'usage d'alcool ou de stupéfiants entraînent quant à elles une visite médicale obligatoire.

S'il souhaite faire recours, le conducteur dispose d'un délai de deux mois pour contester la décision auprès du Ministre de l'Intérieur (en cas de suspension administrative) ou du Tribunal administratif (en cas de suspension judiciaire).

Annulation du permis de conduire

La perte de tous les points de permis de conduire entraîne une invalidation définitive. Pour récupérer sa licence, le conducteur sera contraint de repasser l'épreuve, 6 mois au minimum après le retrait de son permis.

En cas d'infractions majeures - blessure ou homicide involontaire, délit de fuite, défaut d'assurance, alcoolémie -, une annulation du permis de conduire pourra être prononcée. Pour récupérer son permis, le conducteur devra alors attendre un certain délai et se soumettre à des examens médicaux et psycho-techniques

Dans certains cas, l'annulation peut-être d'effet immédiat sans nécessité de passer devant un tribunal. C'est l'annulation de plein droit.

16:03 Publié dans Auto/Moto | Lien permanent | Commentaires (0)

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